IPFBW pour intercommunale pure de financement du Brabant wallon.
Elle est dite intercommunale « pure » car son actionnariat est composé à 100% par les pouvoirs publics, en l’occurrence, les communes.
IPFBW (ex SEDIFIN) a été mise en place en 1996 dans le but de loger les participations des communes en Electrabel et ce, en raison du fait que le gestionnaire du réseau de distribution[1] ORES (ex SEDILEC) ne pouvait pas détenir des participations de l’associée avec qui il partageait son activité (participation croisée non autorisée).
Depuis lors, des décrets successifs et relatifs à l’organisation du marché régional de l’électricité et du gaz ont modifié considérablement la structure des participations au sein d’IPFBW par le biais de mémorandum of understanding (M.o.U).
En plus de la gestion des participations dans le secteur énergétique, IPFBW a mis en place une centrale de marchés.
A la suite de la libéralisation du marché de l’énergie, en 2007 l’intercommunale a développé une centrale de marché de fourniture d’électricité et de gaz pour les pouvoirs locaux du Brabant wallon.
Vu le succès rencontré, d’autres marchés de service ont été lancés : Téléphonie, assurances, services postaux, cyber risk, contrôle et certification des installations électriques, ascenseurs et engins de levage
Les atouts principaux de la centrale de marché sont :
- une baisse de prix considérable liée à l’effet de masse – les économies réalisées à ce jour sont évaluées à plusieurs millions d’€.
- un allègement de la charge administrative liée à l’organisation de marchés publics pour les adhérents (rédaction du cahier spécial des charges, lancement et attribution du marché, relations avec l’autorité de tutelle, …).
L’Intercommunale a pour objet :
1°- la production, le transport, la distribution et la fourniture d’électricité, de gaz, et de chaleur sur le territoire des communes associées.
2°- le financement des activités de l’Intercommunale de distribution pour compte des communes associées, ainsi que la prise de participation dans le capital de celles-ci;
3°- la participation au capital de sociétés actives dans des secteurs d’intérêt économique général, ainsi que dans des sociétés actives en matière deréduction des consommations énergétiques ou des émissions de gaz à effet de serre.
4°- d’organiser des centrales d’achat pour compte des communes associées ainsi que pour des tiers « publics » installés sur le territoire des communes associées ou sur le territoire du Brabant wallon ou dont les activités sont exercées en tout ou en partie sur le territoire de l’une des communes associées ou en Brabant wallon.
Elle peut faire toutes opérations, mener des études et participer à toutes activités se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Elle peut réaliser cet objet notamment en coopérant avec des communes ou Intercommunales, même tierces ou avec toute personne de droit public, ou en concluant toute convention. En particulier, elle peut réaliser l’objet repris sous le primo du point 1 du présent article par des prises de participation dans l’Intercommunale de distribution visée à l’article 2 des présents statuts ainsi que dans des sociétés de droit privé.