I.1.-Gestion des participations dans ORES Assets :
Ores pour opérateur de réseaux d’énergies.
IPFBW détient :
Ores Assets a été créée en décembre 2013 en regroupant les intercommunales propriétaires des réseaux ((Ideg, IEH, IGH, Intermosane, Interest, Interlux, Sedilec, Simogel).
Les missions d’ORES :
- Distribution de l’énergie (électricité, gaz naturel, éclairage public) sur le territoire couvert ;
- Gestion, entretien et développement du réseau ;
- Interventions en cas de pannes ou incidents sur le réseau : intempéries, défauts, dommages causés par des tiers, etc.
- Priorité à la sécurité des utilisateurs, des riverains et du personnel ;
- Poursuite d’un impératif de qualité et de service.
ORES en quelques chiffres [1] :
- 1,125 milliard de chiffre d’affaires consolidé ;
- 200 communes associées ;
- 2.296 collaborateurs (effectif total) ;
- 50.280 km de réseaux de distribution en électricité ;
- 9.596 km de réseaux de distribution en gaz ;
- 443.164 luminaires d’éclairage public communal ;
- 1.634.000 compteurs relevés par an ;
- 11.768.092 MWh distribués sur les réseaux en électricité ;
- 13.025.056 MWh distribués sur les réseaux en gaz ;
- +/- 1.900.000 clients desservis en électricité et en gaz
Le rôle d’IPFBW en ORES :
Conformément aux statuts d’ORES, IPFBW s’engage solidairement à prêter son concours financier.
L’entrée en vigueur de la nouvelle méthodologie tarifaire d’ORES, approuvée par la CWaPE[2], a permis une vision financière plus claire quant à la politique des dividendes pour 2019 à 2023 :
- le maintien d’un niveau de fonds propres « idéal » de 40% avec un principe de solidarité entre les actionnaires ;
- la mutualisation du bénéfice afin de répartir le résultat entre les actionnaires sur base de leur détention de fonds propres. Cela permet de rétablir une équité entre les secteurs sous-capitalisés et les secteurs sur capitalisés. En effet, actuellement, les secteurs sur capitalisés, via la mutualisation de la dette d’ORES, permettent de diminuer les coûts de financement mais disposent d’un taux de rendement des fonds propres inférieur aux secteurs sous-capitalisés ;
- la dette d’ORES est également mutualisée et bénéficie de la solidarité des secteurs sur capitalisés ;
- la mise en place d’une politique de mise en réserve équivalente à 30% du bénéfice sans plus aucune recapitalisation ;
- la mise en place d’un pay-out ratio de 70%.
I.2.- Autres participations dans le domaine de l’énergie :
EBW
IPFBW détient 100% du capital.
Société anonyme dénommée « ENERGIE BRABANT WALLON » en abrégé « EBW ».
Elle a pour objet de créer, de promouvoir et de coordonner, par tous moyens quelconques, toutes activités dans les domaines de l’énergie, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des économies d’énergie, de l’eau, des transports, et des services aux collectivités publiques.
Elle apporte son aide aux communes et associations de communes ainsi qu’aux autres organismes publics dans tous les domaines qui intéressent son objet.
Partant, la société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect, même partiel avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. La société peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de fusion, d’absorption, de souscription, de participation et, plus généralement, prêter son concours financier à toute entreprise, association ou société, belge ou étrangère, sous quelque forme juridique que ce soit, ayant une activité en relation avec son objet.
Etant donné qu’il s’agit d’une société à participation publique locale significative, le Conseil d’administration d’IPFBW est compétent pour nommer les représentants du Conseil d’administration d’EBW.
Publigaz :
IPFBW détient 1,50% du capital.
Créé en 1996, Publigaz est un holding défendant les intérêts du secteur communal dans lequel il détient une participation de 77,62% dans Fluxys (qui contrôle le transporteur de gaz naturel Fluxys Belgium).
Fluxys Belgium est le gestionnaire indépendant de l’infrastructure de transport et de stockage de gaz naturel en Belgique. L’entreprise est aussi l’opérateur du Terminal GNL à Zeebrugge. Ils ont aussi développé leur infrastructure pour en faire le carrefour par excellence des flux gaziers transfrontaliers en Europe du Nord-Ouest.
Au niveau financier, le résultat net dégagé par les activités régulées est déterminé pour l’essentiel sur la base des capitaux propres investis, de la structure financière et des taux d’intérêt (OLO). Le dividende récurrent continuera d’évoluer en fonction de l’évolution de ces trois paramètres.
Publi-T :
IPFBW détient soit, 1,40% du capital.
Holding créé pour défendre les intérêts du secteur communal en Elia.
Publi-T a pour mission de gérer la participation des autorités locales belges en Elia, le gestionnaire national du réseau de transport pour l’électricité, ainsi que le gestionnaire régional de certains réseaux de distribution.
Publi-T veille, en tant qu’actionnaire stratégique, sur les intérêts du secteur communal dans ce segment de marché. Publi-T est l’actionnaire de référence en Elia.
Publi-T est détenue par des intercommunales de financement du secteur mixte flamand, des intercommunales pures flamandes et le Vlaamse Energie Holding, par SOCOFE, par des intercommunales de financement wallonnes et par l’intercommunale de financement bruxellois Interfin.
Elia fait partie des cinq plus grands gestionnaires de réseau de transport européens. Elle assure le transport de l’électricité des producteurs vers les gestionnaires de réseau de distribution et les grands consommateurs industriels, ainsi que l’importation et l’exportation d’électricité depuis et vers les pays voisins. Le groupe joue un rôle moteur dans le développement du marché européen de l’électricité et l’intégration de l’énergie renouvelable.
Il représente plus de 2.000 collaborateurs et un réseau de plus de 18.000 km de liaisons à haute tension au service de 30 millions de consommateurs finaux.
Assurant le transport efficace et fiable de l’électricité des producteurs vers les consommateurs de distribution et les grands consommateurs industriels, mais aussi l’importation et l’exportation d’électricité de et vers les voisins, le groupe joue un rôle essentiel dans le développement du marché européen de l’électricité et de l’intégration de l’énergie renouvelable.
Le groupe offre également un large éventail d’activités de consultance et d’engineering par l’intermédiaire de sa filiale Elia Grid international (EIG).
Le Groupe opère sous l’entité juridique Elia System Operator, une entreprise cotée en bourse dont l’actionnaire de référence est le holding communal Publi-T.
SOCOFE
IPFBW détient 0,17% du capital.
SOCOFE est présente dans des secteurs qui intéressent directement le service aux collectivités locales et qui influencent la qualité de vie de la population.
Historiquement, SOCOFE a d’abord investi dans le secteur de l’énergie. Ensuite, elle a pris d’autres positions dans l’environnement, les énergies renouvelables et les déchets, la gestion du cycle de l’eau et les technologies de l’information.
Progressivement, les activités de réseau sont devenues une priorité pour SOCOFE étant donné que dans les marchés libéralisés, les réseaux occupent une place centrale et stratégique pour un fonctionnement équilibré du marché.
La rentabilité maximale immédiate n’est pas recherchée à tout prix. SOCOFE peut être active dans des secteurs où le rendement est différé dans le temps mais où l’enjeu pour les populations est majeur, ce qui explique la présence forte du holding dans des secteurs comme celui de l’eau ou des énergies renouvelables.
L’actionnariat est significativement composé d’intercommunales (48,94%). SOCOFE veille à ce qu’elles soient représentatives de la Wallonie. Des partenaires financiers et institutionnels sont également associés au capital (51,06%).
Activent
IPFBW détient 5% du capital.
Activent a pour objet la construction et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables (parc éolien) sur le territoire wallon.
La liste non exhaustive des projets à développer faisait partie du pacte d’actionnaires. A noter que des études préalables ont démontré que les vents étaient moins favorables pour l’implantation d’éoliennes en Brabant wallon.
[1] Sources : ORES Proximité – avril 2019
[2] Commission wallonne pour l’Energie, organisme officiel de régulation des marchés wallons de l’électricité et du gaz.